Conditions générales de vente
1. Présentation de la boutique
La boutique en ligne Bou’SOL (ci-après « le Site ») est éditée et gérée par l’Association Progecat, association loi 1901 dont le siège social est situé au 45 avenue de Ouagadougou – 86200 Loudun, immatriculée sous le numéro SIRET 342 572 740 00014.
Adresse e-mail : contactbousol@progecat.fr
Téléphone : 05 49 98 09 09
Bou’SOL est une épicerie solidaire dédiée à la valorisation des produits issus d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) à travers la France. En achetant sur notre site, vous contribuez directement à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, en soutenant des savoir-faire uniques et responsables.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes associés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Bou’SOL.
Tous les produits vendus sont issus d’ESAT partenaires, garantissant leur origine solidaire et artisanale.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Bou’SOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Bou’SOL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
7. Livraison
Modes de livraison disponibles :
- Retrait gratuit en boutique : à Bou’SOL, 45 avenue de Ouagadougou – 86200 Loudun
- Livraison à domicile via GLS
- Livraison en point relais via GLS
Zone de livraison :
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse à compléter] en précisant son numéro de commande.
Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante :
Bou’SOL – Association Progecat
45 avenue de Ouagadougou
86200 Loudun
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Bou’SOL.
Les produits alimentaires ouverts, endommagés ou ayant été consommés ne pourront pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
9. Responsabilité
Bou’SOL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, la responsabilité de Bou’SOL ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).
10. Données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contactbousol@progecat.fr.
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
11. Service client
Pour toute question, remarque ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par e-mail : contactbousol@progecat.fr
- Par courrier : Bou’SOL – Association Progecat, 45 avenue de Ouagadougou – 86200 Loudun
- Par téléphone : 05 49 98 09 09
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Bou’SOL pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation.
À défaut de solution amiable, tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Démarche solidaire
En commandant sur Bou’SOL, vous soutenez une économie inclusive et responsable.
Chaque achat contribue à la valorisation du travail des personnes en situation de handicap, à la promotion de circuits courts et à la mise en lumière de savoir-faire artisanaux issus des ESAT partenaires à travers la France.
Merci de faire partie de cette belle aventure humaine et solidaire.